Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 962 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2501 )
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la REP sur les produits du tabac alors qu’aucune étude d’impact n’a pu être présentée.
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