Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1166 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 39 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à compter du 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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