Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1506 (Adopté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.

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À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« son imputabilité »

les mots :

« l’imputabilité de la pathologie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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