Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 980 rectifié (Retiré)

Publié le 23 octobre 2019 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :

« afférents »

le mot

« afférentes ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.