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03/04/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 232 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Descamps

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/04/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 232 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Descamps

Substituer aux mots : « 575 et 575 A » les mots : « 1613ter et 1613quater » Exposé sommaire : Par commodité, les charges induites par une disposition législative sont toujours compensées – la loi exigeant l’équilibre financier des mesures proposées -, par une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A – c’est-à-dire...

03/04/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 232 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Lorho

Au premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « Algérie », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux opérations de pacification menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ». Exposé sommaire : Si la volonté du Législateur d’amender l’article L. ...

03/04/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 232 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Lurton

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « ainsi qu’à ceux de la guerre d’Algérie et » sont remplacés par les mots : « à ceux de la guerre d’Algérie et à ceux ayant participé aux opérations menées sur le territoire algérien entre le 2 j...

03/04/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 232 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Lurton

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « opérations militaires » les mots : « militaires ayant participé aux opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/04/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 232 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 et comme tous les programmes du budget général dotés de crédits limitatifs, les programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l’objet d’une mise en réserve initiale à hauteur de 3 % des crédits hors titre ...