Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2434
Amendement N° 30 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2019 par : M. Lagleize.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2434 sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
Article 1er (consulter les débats)
Après la référence :
« L. 2542‑26, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« les références : « L. 2241‑6, L. 2241‑7 » sont supprimées ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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