Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2434

Amendement N° 42 (Rejeté)

(1 amendement identique : 37 )

Publié le 27 novembre 2019 par : Mme Hai.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer l’article 4 prévoyant la création d‘un fonds pour la dépollution des friches géré par Action Logement Groupe.

La création d’un tel fonds ne saurait être lancée sans en prévoir les modalités : origines du fonds, fonctionnement, moyens mis à disposition, conditions d’attribution, ….

Action Logement étant déjà engagé sur de nombreux autres enjeux, il nous parait plus cohérent de renvoyer ce sujet vers l'ADEME.

Un appel à projet pour la dépollution des friches a déjà été lancé par l’ADEME le 6 novembre 2020. Il vise à suivre les orientations de la loi de transition concernant les ressources dont font partie les sols et à maitriser l’étalement urbain.

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