Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 268

Amendement N° 43 (Rejeté)

Publié le 16 octobre 2017 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ».

Exposé sommaire :

Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l'État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.

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