Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1422C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1454C )

Publié le 10 novembre 2017 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000
Concours spécifiques et administration500 0000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à abonder l’action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » au détriment de l’action 02 « dotation générale de décentralisation des communes » et plus particulièrement la ligne « entretien de la voirie nationale de la ville de Paris » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » .

L’année 2017 est une année terrible pour la Corse : de nombreux grands incendies alliés à une sécheresse historique.

Les collectivités territoriales sont elles aussi victimes de ces deux catastrophes.

Il convient de les aider en débloquant une subvention exceptionnelle.

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