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26/11/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 2351 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également concerner l’enseignement du code de la route en vue de l’épreuve théorique du permis de conduire et le passage de celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement...

11/12/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2351 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard

Compléter cet article par les mots : « et après le mot : « scolaire » sont insérés les mots : « , en dehors des heures de cours des élèves, ». » Exposé sommaire : Grâce à cette proposition de loi, des lycéens pourraient passer dans leur établissement l’épreuve théorique du code de la route pendant le temps scolaire. Cette épreuve ne doit tou...

11/12/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2351 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes apparentés

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également concerner l’enseignement du code de la route en vue de l’épreuve théorique du permis de conduire et le passage de celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

11/12/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2351 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le code demande avant d'en réformer son canal d'apprentissage une mise à jour en conformité avec les pratiques modernes de conduite. L'apprentissage du code de la route est très important et sous-estimé par le public. Le constat est simple: pour bien conduire, il faut avant tout parfaitement maîtriser ...