Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352

Amendement N° 14 (Rejeté)

(1 amendement identique : CE18 )

Publié le 10 décembre 2019 par : M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 39, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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