Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Les rénovations qui bénéficieront de la prime seront des rénovations globales et performantes. Cet amendement vise à préciser qu’une seule installation d’équipements (chaudière par exemple) ne pourra pas bénéficier de la prime si elle n’est pas associée à des travaux de plus grande envergure permettant une rénovation globale.
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