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82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
10/12/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 2352 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de remplacer le CITE par le prime pour le climat. Au-delà du fait que remplacer un dispositif incitatif par un autre pose une question de pertinence et d’efficacité, cet article prévoit également la suppression de la réduction du taux de TVA pour les travaux d’amélioration de l...
11/12/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 2352 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Rien ne justifie que l’impôt sur le revenu des personnes physiques paye la prime pour le climat. Vous faites peser la charge du dérèglement climatique sur des personnes qui n’en sont pas responsables.
