Lutte contre la désertification médicale et prévention — Texte n° 2443
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Garot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2443 sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
Article 2 (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le troisième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les associations agréées d’usagers du système de santé compétentes dans le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé participent à l’élaboration du projet de santé, dans des conditions définies par décret. » »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de l’article supprimé lors de l’examen du texte par la commission.
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