Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1089 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 31 bis B (consulter les débats)
Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant l’information du public sur l’engagement local sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres en charge de l’éducation nationale et de l’intérieur.
Exposé sommaire :
Il s’agit par cet amendement de prévoir les modalités de mise en œuvre d’un plan national et pluriannuel d’information sur l’engagement local à l’heure d’une crise des vocations publiques et d’une image de plus en plus dégradée des élus.
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