Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1139 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 11 nonies (consulter les débats)
Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2143‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 2143‑4. – Dans les communes rurales, telles que définies par l’institut national des statistiques et des études économiques, le conseil municipal peut créer un conseil des associations regroupant toutes les associations de la commune.
« Le conseil municipal, en lien avec les représentants de ces associations, fixe ses modalités de fonctionnement.
« Le conseil des associations peut être consulté sur toute question concernant la commune ».
Exposé sommaire :
L’objectif est d’initier, sans la rendre obligatoire, la Constitution de « Conseils des associations », utiles pour renforcer et institutionnaliser le dialogue entre les élus et les représentants des associations locales, déterminantes pour assurer le vivre ensemble et le dynamisme des communes rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.