Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 129 (Rejeté)
(1 amendement identique : 486 )
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 car le président de l’EPCI doit être de libre de choisir le mode de communication qui lui semble le plus approprié pour informer les conseillers municipaux des travaux de l’EPCI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.