Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1334 (Adopté)

(1 amendement identique : 515 )

Publié le 21 novembre 2019 par : M. Questel.

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Supprimer les alinéas 4 à 7.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

La modulation des indemnités des conseillers départementaux et régionaux est déjà prévue par le droit en vigueur.

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