Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1339 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Questel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 33 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les listes électorales »
les mots :
« la liste électorale » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 14, 16 et 24.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.