Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Sous-Amendement N° 1618 à l'amendement N° 1430 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Questel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux »
les mots :
« après les ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer le mot :
« insérer »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« ou à une fréquence déterminée dans le pacte de gouvernance, s’il existe. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même
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