Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 177 (Rejeté)

Publié le 19 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« dix ».

Exposé sommaire :

Amendement de mise en cohérence avec l’article 332‑1 du code de la sécurité intérieure.

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