Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 188 (Rejeté)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.

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Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de revenir à la version initiale de l’article L. 1212‑1 du CGCT.

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