Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 768 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Marleix.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 11 bis AA (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’objectif louable de tendre vers la féminisation des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants ne doit pas faire oublier la réalité du terrain.
La Constitution d’une liste dans les communes de moins de 1000 habitants est délicate.
Ajouter une obligation de parité pour ces communes dont les candidats peinent déjà à constituer une liste, pourrait accentuer le dépôt de listes incomplètes.
L’amendement de suppression vise dont à rétablir les dispositions actuellement applicables et à revenir à l’idée originelle du texte : celui de simplifier le quotidien des élus !
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