Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 77 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 2 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« En cas d’élection d’un nouveau maire, pour quelque cause que ce soit »
les mots :
« Lors de l’élection du maire ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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