Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 78 (Rejeté)
(1 amendement identique : 6 )
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 4 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces documents leur sont envoyés dans les mêmes délais que pour les membres du conseil communautaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à garantir l’envoi des documents aux conseillers municipaux dans les délais leur permettant de les travailler en amont.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.