Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 849 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Door, M. Schellenberger, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 15 octies (consulter les débats)
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire :
S’inspirant de la rédaction du Sénat, cet amendement de repli poursuit deux objectifs :
- Confier à l’établissement public du Mont-Saint-Michel le soin de recueillir les recettes issues de l’Abbaye ;
- Prévoir la signature d’une convention de gestion entre l’établissement public et le Centre des monuments nationaux.
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