Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 88 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Yolaine de Courson, M. Haury, M. Kokouendo, M. Travert, M. Zulesi, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Lardet, Mme Le Feur, M. Martin, Mme De Temmerman, Mme Bessot Ballot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bagarry, M. Dombreval, M. Rebeyrotte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 5 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sociales »,
insérer les mots :
« et environnementales ».
Exposé sommaire :
L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
Dans le cadre des lois et règlements établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les coûts liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.
Dans un contexte de diminution de la quantité d’eau potable disponible, cet amendement vise à mieux prendre en compte la dimension environnementale dans l’accès à l’eau potable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.