Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2617

Amendement N° 3 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 2 5 12 )

Publié le 29 janvier 2020 par : Mme El Haïry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« administration »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées et à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cela correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création par le législateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.