Renforcement du dialogue social — Texte n° 369

Amendement N° 111 (Rejeté)

Publié le 20 novembre 2017 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1°bis. – Au premier alinéa de l'article L. 1226‑10, après le mot : « situées » sont insérés les mots : « prioritairement dans le ressort géographique de son domicile, ou à défaut, » .

Exposé sommaire :

Il est essentiel que le reclassement du salarié soit réalisé prioritairement dans une entreprise proche de son domicile.

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