Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Texte n° 2400

Amendement N° 71 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF28 )

Publié le 8 novembre 2019 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0-4 911 6780-9 085 678
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
TOTAUX0-4 911 6780-9 085 678
SOLDE+4 911 678+9 085 678

Exposé sommaire :

Il est proposé par le présent amendement de revenir sur l’annulation de 9 085 678 euros de crédits de paiement et 4 911 678 euros en autorisations d’engagement ouverts en LFI pour 2019 et mis en réserve sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »

Ces crédits rétablis sont fléchés vers les agences de l’eau et visent également le financement de l’Agence française pour la biodiversité, de l’ONCFS et des parcs nationaux. L’objectif est d’éviter à ces opérateurs d’avoir à reporter des dépenses d’investissement sur l’année 2020 ou au-delà.

Il n’est pas normal que les opérateurs fassent une croix dès leur budget initial sur les crédits mis en réserve !

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