Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 100 (Tombe)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 59 (consulter les débats)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 93,6 »
le nombre :
« 93,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 3,5 »
le nombre :
« 4 ».
Exposé sommaire :
Il ne s’agit pas par cet amendement de réduire le montant des dépenses de soins de ville mais d’attirer à nouveau l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les besoins différenciés en santé des territoires.
Il s’agit d’ailleurs d’une préconisation du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie dans son rapport de 2018 sur la transformation du système de santé, qui recommande « une augmentation significative des marges de manœuvre régionale ».
Or, le FIR constitue aujourd’hui le seul levier à la main des agences régionales de santé consacré au financement de la politique locale de santé.
Nous proposons donc d’augmenter le montant du FIR pour 2020 de 500 millions d’euros, de 3,5 milliards à 4 milliards d’euros.
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