Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 34 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 86 463 )

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Magnier.

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À l’alinéa 52, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire :

Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’une particulière vigilance lorsqu’il s’agit d’une personne en situation de handicap, d’avancée en âge ou en situation de fragilité. Tous les éléments d’informations relatifs à la traçabilité des matériels, opérations de réparation et de maintenance, d’origine des pièces détachées doivent être recensées et disponibles afin de sécuriser les parcours des dispositifs médicaux et identifier les responsabilités en cas d’accident.

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