Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 444 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 91, substituer à la référence :

« III de l’article L. 225‑5 »

la référence :

« II de l’article L. 225‑6 »

Exposé sommaire :

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

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