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12/12/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2445 - Titre (Adopté)
Mme Bareigts
Substituer au mot : « sur » les mots : « chargée d’évaluer les recherches, la prévention et ». Exposé sommaire : L'amendement vise à rendre l’intitulé de la commission d’enquête identique au contenu de l’article unique.
