Amendement N° 1009 (Adopté)

Cet article vise à supprimer la mesure votée au Sénat qui permet d’augmenter le plafond des donations aux petits enfants. Cette disposition vise avant tout les ménages les plus aisés. Les donations sont l’un des principaux instruments permettant la transmission patrimoniale entre génération. Il est essentiel de rappeler que les principales inégalités économiques sont les inégalités de patrimoine et que celles-ci se transmettent entre générations. Augmenter les plafonds des donations tend donc à accroitre les inégalités.