Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1081 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article liminaire (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
Prévision 2020
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans le tableau de l’article liminaire présentant notamment la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2020, les prévisions du projet de loi de finances en revenant sur la révision provisoire de l’article liminaire nécessitée par le rejet par le Sénat des crédits de certaines missions.
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