Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 229 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland.
I. – Rédiger ainsi le a du 1° du A du I :
« a) À la quatrième colonne de la cinquante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1°, le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Amendement repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le Gaz naturel utilisé comme carburant.
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