Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 764 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« – le 1° est abrogé ; »
II. – En conséquence, supprimer la sixième ligne du tableau de l’alinéa 53.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 91 et 92.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la réintroduction des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt.
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