Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 767 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Rédiger ainsi la septième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 56 :
« 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/eau »
II. – En conséquence, supprimer la huitième ligne de la même colonne du même tableau.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 98 à 100.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les pompes à chaleur géothermiques dans les logements collectifs.
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