Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 771 (Adopté)
(1 amendement identique : CF295 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Supprimer les alinéas 18 et 19.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 516.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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