Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 778 (Adopté)

(1 amendement identique : CF302 )

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 161, substituer à la référence :

« Le IV »,

la référence :

« Les III et IV ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 520 à 522.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.

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