Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 782 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Après l’alinéa 362, insérer l'alinéa suivant :
« fbis) Aux 3° et 4° du VI, par quatre fois, les mots : « de la taxe d’habitation et » sont supprimés ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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