Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 811 (Adopté)

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.

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À l’alinéa 66, supprimer la référence :

« , le VI ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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