Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 816 (Adopté)

(1 amendement identique : CF461 )

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l’article 6septies introduit par le Sénat et tendant à abaisser le taux de la contribution sur les retransmissions sportives de 5 % à 4 %.

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