Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 834 (Adopté)

(1 amendement identique : CF553 )

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Bbis. – Au IV, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « neuvième ». »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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