Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 840 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1174 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à la première occurrence du mot :
« L’ »,
les mots :
« La petite ou moyenne » .
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 77.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.
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