Justice sociale — Texte n° 2550
Amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 13 février 2020 par : M. Favennec Becot.
Proposition de loi N° 2550 portant diverses mesures de justice sociale
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence, il est plus approprié de ne pas traiter la question de la validation des stages au titre de l’assurance vieillesse au sein de la présente proposition de loi.
Cette proposition de loi a en effet pour ambition principale d’améliorer l’autonomie, la dignité et la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.
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