Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 102 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2020 par : M. Reiss, M. Viala, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Bouchet, M. Straumann, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 2583
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Il travaille en liaison et en coordination avec le ministère de l’intérieur et l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire. »
Exposé sommaire :
La plate-forme PHAROS est sollicitée très fréquemment par les internautes qui souhaitent signaler aux autorités des contenus illicites : près de 3500 signalements hebdomadaires.
Il est évident que le travail colossal réalisé sur cette plate-forme devra permettre à l’Observatoire de la haine en ligne d’améliorer la lutte contre les contenus haineux, ce qui est l’objectif de cette proposition de loi.
Cet amendement propose de reprendre une disposition votée par le Sénat en première lecture.
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