Haine sur internet — Texte n° 2583

Amendement N° 12 (Rejeté)

(1 amendement identique : 67 )

Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Texte de loi N° 2583

Article 4 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Confier la censure d’un propos à des dispositifs techniques revient à laisser les rennes de la liberté d’expression à des algorithmes. Ceci n’est pas souhaitable.

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