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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 2618 sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).
29/01/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2618 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Ménard
À l’alinéa 3, après le mot : « valorisation », insérer les mots : « , de protection ». Exposé sommaire : Ces données documentaires sont constituées « à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire », il faut aussi qu’elles le soient à des fins de protection.
